La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société CLÉMENT SAS, dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet https://www.clement-sa.fr permet l’accès au site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

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• ARTICLE 1 INFORMATIONS LEGALES

  1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.clement-sa.fr ;

  1.2 Editeur (ci-après « l'Editeur ») : CLÉMENT SAS, SAS au capital social de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé au 1, rue des Grands Prés 54280 Seichamps, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 341 287 480

  Contacts : info@clement-sa.fr / Tél. 03 83 18 50 00 / Fax : 03 83 20 12 50

  Directeurs de la publication : Messieurs Philippe et Cyril Clément

  Prises de vues : Bertrand Jamot (https://www.bertrandjamot.com/) / Collection privée de CLÉMENT SAS

  1.3 Conception et réalisation : Billiotte & Co - Agence conseil en communication - Réalisation de sites internet (https://www.billiotte.fr) ;

  1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : CONOSTIX (http://www.conostix.com/) ;

• ARTICLE 2 ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

  L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

  L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

  L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

  Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

• ARTICLE 3 CONTENU DU SITE

  Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

  Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

  Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

• ARTICLE 4 GESTION DU SITE

  Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :
  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  

  ARTICLE 5 RESPONSABILITES

  La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

  Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

  L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
  

  L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

  Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

• ARTICLE 6 LIENS HYPERTEXTES

  La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@clement-sa.fr.

  L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

  Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

  Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

• ARTICLE 7 COLLECTE DE DONNEES

  En application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), l’organisme assure la protection des données personnelles collectées auprès des personnes physiques.

  La présente clause a pour objet de garantir la parfaite information des personnes visées par un traitement de données personnelles, notamment dans le but de leur permettre d’exercer les droits accordés à ces personnes par le RGPD.

  La politique de confidentialité de la société CLÉMENT SAS est accessible en bas de page du Site internet.

• ARTICLE 8 COOKIES

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• ARTICLE 10 PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

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• ARTICLE 11 LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

  Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

  Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à la société CLÉMENT SAS.

  Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.

  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

  La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

  En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy (54), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.